Sommaire : Conditions générales d’utilisations www.materiautheque.fr

1. Notes importantes / préambules
2. Mentions légales
3. Définitions
4. information sur nos services
5. Responsabilités
6. Engagements des utilisateurs
7. Propriétés intellectuelles
8. Modifications des conditions générales
9. Sanctions / Droits applicables 

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS DE SERVICES (CGU).

1) NOTES IMPORTANTES / PREAMBULES :

Ces Conditions générales d’utilisation « CGU » définissent les règles que les Utilisateurs doivent respecter dans le cadre de l’utilisation du Site www.materiautheque.fr ainsi que les rôles et les responsabilités de matériauthèque dans le cadre de la gestion du Site. L’utilisation du Site www.materiautheque.fr implique donc l’acceptation complète et sans réserve des « CGU » ci-après décrites.

2) MENTIONS LEGALES :

• Site internet : www.materiautheque.fr
• L’entreprise materiautheque est en cours d’immatriculation.
• Pour toute question ou demande, vous pouvez nous joindre par email à l’adresse contact@materiautheque.fr
• La société matériauthèque édite et exploite une plateforme nommée : « materiautheque » dans laquelle elle propose du contenu d’informations sur les matériaux de construction.
• Hébergeur : OVH RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3) DEFINITIONS :

• « Entreprise » : Toute entreprise liée faisant de la vente de matériaux de construction et ou plus généralement toute profession liée au bâtiment souhaitant être référencée sur la base de données du Site.
• « Compte personnel » : Désigne l’espace personnel du Membre dans lequel se trouve ses informations éditées et publiées par celui-ci.
• « Membre » : Désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site www.materiautheque.fr et qui accepte, de son plein gré, toutes les conditions générales d’utilisations, lesquelles apparaissent dans le paragraphe 4X « XX » mentionné plus bas.
• « Conditions générales d’utilisation » : désigne les conditions contractuelles encadrant l’utilisation du Service par les Utilisateurs.
• « Site » : Site internet de la matériauthèque, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.materiautheque.fr
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site www.materiautheque.fr ou qui utilise un des services du Site.
• « Professionnel du bâtiment » désigne toute personne physique liée au monde du bâtiment avec des compétences reconnues dans son domaine d’expertise.
• « Membre » : définit tout Utilisateur s’étant inscrit via le formulaire d’inscription du Site www.materiautheque.fr afin de bénéficier de la possibilité d’interagir via les canaux de chat mis à disposition sur le Site.
• « Contributeur » : définit tout Membre du Site ayant contribué à l’enrichissement des connaissances de la base de données du Site.

4) INFORMATIONS SUR NOS SERVICES :

• www.materiautheque.fr propose un service de partage d’informations sur les matériaux de construction.
• Les renseignements fournis sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif. Materiautheque se réserve à tout moment le droit d’ajouter, de supprimer et d’apporter toute modification sur son contenu qu’elle estime être nécessaire à compter de leur mise en ligne.
• Cependant, dans l’éventualité où des inexactitudes ou des omissions concernant la description de ces services ou le contenu des textes présentés se seraient produites, la responsabilité de Materiautheque ne pourrait être engagée, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
• Ce service de consultation de ses documents est librement accessible et gratuit pour tous ses Utilisateurs.

5) RESPONSABILITES :

UTILISATEURS :

• Materiautheque ne peut être tenue responsable de la solvabilité de ces Utilisateurs et ses membres contributeurs.
• Chaque Membre et entreprise sont tenus de fournir des informations véridiques les concernant. Dans le cadre de la mise en relation entre Utilisateur, Membres et entreprises, toute information erronée, incomplète, périmée et / ou mensongère ne pourra tenir materiautheque comme responsable de ces fausses informations. Les échanges qu’il peut y avoir entre les Utilisateurs engagent leurs propres responsabilités.
• L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, Trojan, malware ou autres éléments qui pourraient par chaînage être attachés au site www.materiautheque.fr et mettre en danger son bon fonctionnement.
• Dans l’hypothèse où un Utilisateur aurait connaissance de la commission sur le Site d’une infraction aux lois et règlements en vigueur, et en particulier de la présence de contenus faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine radicale, raciale, à la violence, à caractère pédo- pornographique et, de manière générale, portant atteinte à la dignité humaine, celui-ci s’engage à alerter immédiatement materiautheque en contactant le Service client (contact@materiautheque.fr) et à fournir les indications permettant d’identifier le contenu incriminé et/ou l’auteur.
• La responsabilité de la Société à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.

CONTENU DU SITE :

Materiautheque s’efforce de fournir à tous ses Utilisateurs du contenu véridique, précis et de qualité.

• Dans l’éventualité où des erreurs ou des omissions concernant la description de ces services/textes se seraient produites, la responsabilité de materiautheque ne pourrait être engagée.
• Materiautheque ne pouvant contrôler la véracité de ce qui est apporté par ses Contributeurs / Membres, elle n’assume aucunement la responsabilité sur la véracité de ce qui a été transmis.
• Materiautheque ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Notamment par les liens insérés par ses Utilisateurs. L’Utilisateur doit s’assurer que toutes les contributions qu’il souhaite apporter sont exemptes de virus, vers, Trojan, cheval de Troie ou tout autre élément qui pourraient porter atteinte aux équipements, aux données personnelles, aux droits des autres Utilisateurs, des entreprises, de la matériauthèque et des tiers.

FONCTIONNEMENT DU SITE

Materiautheque se dégage de toute responsabilité envers l’Utilisateur ou envers tout tiers sur l’éventuelle dégradation, dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site imputable au fait d’un tiers, d’un Utilisateur, d’un Membre ou d’une entreprise ou pour tout cas de force majeure.

Materiautheque se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, en ajouter ou en supprimer, de mettre à jour, d’interrompre / fermer le Site suite aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la gestion du Site. Le Site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

6) ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS :

• L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site www.materiautheque.fr en toute bonne foi et aux seuls usages qui lui en est proposé, à savoir : Le partage d’informations sur les matériaux comme décrit dans le paragraphe 4 : « Informations sur nos services ».
• L’Utilisateur s’engage à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site qui conduirait au dysfonctionnement partiel ou total du Site, sans quoi les sanctions définies dans le paragraphe 9 seraient applicables.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder ou tenter de quelque manière que ce soit d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou compte qu’il n’est pas autorisé à accéder sans quoi les sanctions définies dans le paragraphe 9 seraient applicables.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas harceler, menacer, injurier, insulter ou porter atteinte à la vie privée des autres Utilisateurs du Site ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses, à caractère raciste ou calomnieuses. Materiautheque se donne le droit dans ce cas précis d’avertir dans un premier temps l’Utilisateur en suspendant et/ou en supprimant son compte si l’infraction est répétée.
• L’Utilisateur ne peut en aucun cas bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique, pédophile ou révisionniste, porter atteinte à la vie privée d’autrui sans quoi Materiautheque se donne le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur et de le dénoncer auprès des autorités en vigueur.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de fausses informations délibérément et ou ne pas diffuser des informations protégées intellectuellement sans l’accord préalable de ce tiers et/ou a minima en citant explicitement leurs références.
• Materiautheque met à la disposition de ses Utilisateurs des espaces interactifs où tout Membre a la possibilité d’interagir librement. De ce fait, Materiautheque se réserve le droit d’avertir, de suspendre, supprimer un contenu ou un compte sans mise en demeure préalable et de dénoncer l’Utilisateur auprès des autorité en vigueur, toute publication / Utilisateur venant à utiliser les informations du Site ou profiter de la mise en relation avec les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illégales de démarchage non souhaité tel que des jeux concours, loteries, jeux, chaînes de lettres, pornographie, message à caractère haineux, raciste, injurieux, diffamant, ou toute action pouvant violer les termes de la charte sur la protection des données personnelles. Les sanctions définies dans le paragraphe 9 peuvent être applicables.
• De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires ainsi que les CGU. Toute infraction à ces lois et au règlements dictés dans la GPU du Site pourra être remonté à Materiautheque et elle se réserve le droit d’appliquer des sanctions définies dans le paragraphe 9 ci-après.

7) PROPRIETES INTELLECTUELLES :

• Materiautheque est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du Site www.materiautheque.fr.
• De ce fait, son contenu issu de recherches et de synthèses de documents qui en constitue son ensemble avant et après modification / mise à jour par Materiautheque elle-même et / ou par l’ajout d’un Utilisateur, d’un tiers reste toujours la propriété de Materiautheque.
• Toute reproduction, représentation, modifications, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou l’utilisation et / ou la diffusion du contenu partielle ou totale du texte, des images, icônes ou autre composant du Site www.materiautheque.fr sans l’autorisation préalable par écrit de Materiautheque est strictement interdite.
• Toute exploitation du Site ou d’éléments même partiels du Site sera considérée comme un acte de contrefaçon et sera susceptible d’être poursuivie conformément à la loi (articles L.335-2) et au code de propriété intellectuelle.
• Tout Utilisateur ayant pris connaissance de cette contrefaçon ou susceptible d’être qualifié comme telle est invité à la signaler à Materiautheque qui se chargera des éventuelles poursuites à mener.

8) MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES :

Materiautheque se réserve le droit de compléter, modifier en partie ou en totalité et à tout moment les conditions générales d’utilisations (CGU) ainsi que les caractéristiques du Site. Les Utilisateurs du Site www.materiautheque.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

9) SANCTIONS / DROITS APPLICABLES :

• En cas de violation des CGU ou de tout agissement à caractère illicite par l’Utilisateur, Materiautheque est en droit de prendre toutes mesures appropriées à son encontre.
• Ces mesures sont soumises au droit français (lois et règlements en vigueur, atteinte à l’image du Site, diffamation ou des droits de propriété intellectuelle) et peuvent de ce fait obliger l’Utilisateur en faute à indemniser pour le préjudice perçu l’Utilisateur plaignant.
• Les conditions d’utilisations de google s’applique également sur le site (visible sur le lien)